Profil du Membre
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Chargement en cours
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
9
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT18
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT35
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Chargement en cours..
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
115
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT11
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT12
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
Pas de données disponibles
Accord entre les Membres
Pas de données disponibles
Acceptation du Code de pratique
Pas de données disponibles
Documents du comité OTC
Examens des politiques commerciales
Chargement en cours..