Au titre des Accords SPS et OTC, les Membres de l'OMC (lien vers le site Web des Membres de l'OMC) ont l'obligation de notifier, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC, les mesures projetées concernant les prescriptions sanitaires, phytosanitaires ou autres relatives aux produits agricoles et industriels. Cette obligation vise toutes les mesures qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce d'autres Membres et qui ne sont pas fondées sur les normes internationales pertinentes. Les notifications sont des fiches d'information succinctes contenant un résumé des mesures projetées, des renseignements sur les produits visés, l'objectif et la date d'entrée en vigueur projetée, des liens vers le(s) règlement(s) pertinents, etc.

Les Accords SPS et OTC sont des accords "frères", analogues à bien des égards, mais présentent aussi des différences importantes. Lorsqu'une mesure vise à protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou à préserver les végétaux de certains risques, elle doit être notifiée au titre de l'Accord SPS. Les autres mesures concernant les prescriptions relatives aux produits doivent être notifiées au titre de l'Accord OTC.

Les Membres de l'OMC soulèvent régulièrement des questions au sein des Comités SPS et OTC sur les mesures de chacun concernant les prescriptions sanitaires, phytosanitaires ou autres relatives aux produits agricoles et industriels. Ils peuvent discuter de ces mesures avec le(s) Membre(s) qui les appliquent et d'autres Membres de l'OMC peuvent indiquer leur soutien à une préoccupation donnée. On trouvera de plus amples renseignements sur les préoccupations commerciales examinées au sein des Comités de l'OMC dans la Base de données sur les préoccupations commerciales. 

Point d'information:

Dans le cadre de l'Accord SPS, les Membres doivent établir au moins un point d'information, à savoir une institution chargée de répondre à toutes les questions raisonnables posées par les Membres et de fournir les documents pertinents, sur demande. Les Membres peuvent désigner un ou plusieurs point(s) d'information; il peut s'agir de la même institution que l'autorité nationale responsable des notifications ou d'une institution distincte.

Dans le cadre de l'Accord OTC, les points d'information sont chargés de répondre à toutes les demandes de renseignements raisonnables émanant des autres Membres et des parties intéressées sur les questions couvertes par l'Accord OTC, telles que la réglementation sur les prescriptions et les normes relatives aux produits. Dans la pratique, le point d'information a souvent pour fonction d'assurer la liaison entre les Membres, le secteur privé, les fonctionnaires chargés des questions commerciales et des normes, les organismes de réglementation et toutes les autres parties prenantes nationale et internationale pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de l'Accord OTC en matière de transparence.

Autorité nationale responsable des notifications:

Dans le contexte de l'Accord SPS, une autorité nationale responsable des notifications est une autorité du gouvernement central chargée de la mise en œuvre des obligations en matière de notification au niveau national. Les Membres ne peuvent désigner qu'une seule autorité nationale responsable des notifications. Dans le cadre de l'Accord OTC, ce rôle est souvent joué par le point d'information.

En s'enregistrant sur la plate-forme ePing SPS et OTC, les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir des alertes par courriel concernant les changements à venir dans les prescriptions relatives aux produits ou aux marchés qui les intéressent. Les utilisateurs enregistrés peuvent aussi sauvegarder leurs filtres de recherche et les notifications ajoutées à leurs favoris et interagir avec les utilisateurs nationaux sur le forum national (à condition qu'un administrateur de la communication, généralement les points d'information du pays/territoire, ait activé ce forum).

Oui. Une fois enregistré avec vos identifiants OMC, vous pouvez naviguer facilement entre les différents systèmes de l'OMC.

En s'enregistrant sur la plate-forme ePing SPS et OTC, les utilisateurs peuvent créer des alertes pour recevoir des courriels quotidiens ou hebdomadaires concernant les changements dans les prescriptions relatives aux produits ou aux marchés qui les intéressent. Ces préférences peuvent être mises à jour à tout moment en cliquant sur votre nom d'utilisateur en haut à droite de la page (une fois connecté).

Oui, vous pouvez créer autant d'alertes que vous le souhaitez. Cela peut être fait en sauvegardant vos filtres de recherche sur la page "Rechercher des notifications". Pour chaque filtre sauvegardé, un tableau additionnel énumérant les nouvelles notifications qui correspondent à ce filtre sera inclus dans votre alerte par courriel. Pour en savoir plus sur la manière de sauvegarder vos filtres, cliquez ici.

Vous pouvez actualiser votre profil à tout moment en cliquant sur votre nom d'utilisateur en haut à droite de la page (une fois connecté).

Cliquez sur "Vous avez oublié votre mot de passe?" en haut à droite de la page pour redéfinir votre mot de passe.

Vous pouvez trouver deux types de renseignements.

Premièrement, vous trouverez les notifications SPS et OTC, qui sont des fiches d'information succinctes présentées par les Membres de l'OMC au sujet des changements à venir dans les prescriptions sanitaires, phytosanitaires ou autres relatives aux produits agricoles et industriels. Des renseignements additionnels sur les notifications sont disponibles ici.

Deuxièmement, vous trouverez les préoccupations commerciales spécifiques soulevées par les Membres de l'OMC au sein des Comités SPS et OTC au sujet des prescriptions sanitaires, phytosanitaires ou autres relatives aux produits agricoles et industriels. Des renseignements additionnels sur les préoccupations commerciales sont disponibles ici.

Oui, vous pouvez sauvegarder vos recherches de notifications lorsque vous êtes connectés à la plate-forme ePing SPS et OTC. Pour sauvegarder une recherche, cliquez sur "Enregistrer le filtre" après avoir saisi vos critères de recherche sur la page "Rechercher des notifications". Vous serez invité à donner un nom au filtre.

Une fois connecté, vous pouvez accéder aux filtres enregistrés dans "Filtres et favoris" sur la page "Rechercher des notifications".

Les nouvelles notifications correspondant aux critères du filtre enregistré figureront dans un tableau distinct dans votre alerte par courriel.

Il y a différentes manières d'en savoir plus sur une mesure notifiée; par exemple, des renseignements additionnels sont parfois fournis via la plate-forme ePing SPS et OTC sur le forum international ou le forum national associé à la notification pertinente. Pour accéder à ces forums, cliquez sur l'icône en forme de bulles de texte situé à droite de la notification sur la page "Rechercher des notifications". Si cet icône apparaît en vert, cela signifie qu'il y a eu une activité soit sur le forum international, soit sur le forum national. Vous pouvez aussi indiquer dans le formulaire d'enregistrement que vous souhaitez recevoir un courriel à chaque fois qu'un message est publié sur le forum national associé à la notification qui vous intéresse.

Vous pouvez aussi contacter le point d'information SPS ou OTC de votre pays/territoire pour demander des renseignements, discuter de la notification ou soulever des préoccupations concernant la mesure (projetée).

Il est également possible de contacter le point d'information SPS ou OTC du Membre notifiant pour demander des renseignements additionnels. Une liste des coordonnées des points d'information par pays/territoire peut être consultée ici.

Vous pouvez contacter le point d'information SPS ou OTC de votre pays/territoire, qui pourra demander au Membre notifiant de répondre à vos questions. Vous pouvez aussi contacter le point d'information SPS ou OTC du Membre notifiant. Une liste des coordonnées des points d'information par pays/territoire peut être consultée ici.

Si un administrateur de la communication nationale (généralement le point d'information) a activé le forum national SPS ou OTC, vous pouvez également publier vos questions ou observations sur le forum national associé à la notification SPS ou OTC pertinente. Les messages publiés sur ce forum ne sont visibles que par les autres utilisateurs enregistrés de votre pays/territoire. Les administrateur de la communication nationale (généralement les points d'information) recevront une alerte par courriel les informant que vous avez publié un message.

Oui, à condition que le forum national ait été activé par un administrateur de la communication (généralement les points d'information). Une fois activé, un forum est disponible pour chaque notification sur la plate-forme ePing SPS et OTC et permet aux utilisateurs du même pays/territoire de discuter de la notification. Cette fonctionnalité doit être activée séparément pour les notifications SPS et OTC. Les administrateur de la communication national sur la plate-forme ePing SPS et OTC, généralement les points d'information, recevront une alerte par courriel les informant que vous avez publié un message.