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Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Belgique
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Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
Belgique G/TBT/CS/N/200 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant lesobstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Belgique 29/11/2019 En distribution non restreinte
Belgique G/TBT/CS/N/71 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Belgique 28/07/1997 En distribution non restreinte
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