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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
|---|---|---|---|---|
| Canada | JOB/TBT/559 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations formulées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication présentée par le Canada | 13/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/547 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations du Canada sur diverses propositions - Dixième examen triennal - Communication présentée par le Canada | 25/04/2024 | À distribution restreinte | |
| Australie; Cameroun; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Hong Kong, Chine; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Koweït, État du; Macao, Chine; Myanmar; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Suisse; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.5, WT/GC/W/915/Rev.4, WT/MIN(24)/W/3 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie ; le Cameroun ; le Canada ; la Chine ; la Colombie ; l'État du Koweït ; les États Unis ; Hong Kong, Chine ; le Japon ; la Jordanie ; le Kazakhstan ; Macao, Chine ; le Myanmar ; le Nicaragua ; la Norvège ; la Nouvelle-Zélande ; le Pakistan ; la République bolivarienne du Venezuela ; la République de Corée ; le Royaume-Uni ; les Seychelles ; Singapour ; la Suisse et l'Union européenne - Révision | 13/02/2024 | En distribution non restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/536 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/522 - Projet de guide de bonnes pratiques pour la présentation d'observations sur une notification - Communication présentée par le Canada | 09/02/2024 | À distribution restreinte | |
| Canada | G/TBT/W/784 - Comité des obstacles techniques au commerce - Normes : Code de pratique pour l'elaboration, l'adoption et l'application des Normes - Dixième examen triennal - Proposition du Canada | 06/02/2024 | En distribution non restreinte | |
| Australie; Cameroun; Canada; Chine; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Hong Kong, Chine; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Macao, Chine; Myanmar; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Suisse; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.4, WT/GC/W/915/Rev.3 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie ; le Cameroun; le Canada ; la Chine ; les États Unis ; Hong Kong, Chine; le Japon ; la Jordanie ; le Kazakhstan ; Macao, Chine ; le Myanmar ; le Nicaragua ; la Norvège ; la Nouvelle Zélande ; le Pakistan ; la République bolivarienne du Venezuela ; la République de Corée ; le Royaume Uni ; les Seychelles ; Singapour ; la Suisse et l'Union européenne - Révision | 18/01/2024 | En distribution non restreinte | |
| Australie; Cameroun; Canada; Chine; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Macao, Chine; Myanmar; Nouvelle-Zélande; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Suisse; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.3, WT/GC/W/915/Rev.2 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie; du Cameroun; du Canada; de la Chine; des États Unis; du Japon; de la Jordanie; du Kazakhstan; de Macao, Chine; du Myanmar; de la Nouvelle-Zélande; de la République bolivarienne du Venezuela; de la République de Corée; du Royaume Uni; des Seychelles; de Singapour; de la Suisse et de l'Union européenne - Révision | 20/12/2023 | En distribution non restreinte | |
| Cameroun; Canada; Chine; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Jordanie; Macao, Chine; Myanmar; Nouvelle-Zélande; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.2, WT/GC/W/915/Rev.1 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Cameroun ; le Canada ; la Chine ; les États Unis ; le Japon ; la Jordanie ; Macao, Chine ; le Myanmar ; la Nouvelle-Zélande ; la République bolivarienne du Vénézuela ; la République de Corée ; le Royaume-Uni ; les Seychelles ; Singapour et l'Union européenne - Révision | 13/12/2023 | En distribution non restreinte | |
| Cameroun; Canada; Chine; États-Unis d'Amérique; Jordanie; Macao, Chine; Myanmar; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour | G/TBT/GEN/353/Rev.1, WT/GC/W/915 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Cameroun ; le Canada ; la Chine ; les États-Unis ; la Jordanie ; Macao, Chine ; le Myanmar ; le Royaume-Uni ; les Seychelles et Singapour - Révision | 08/12/2023 | En distribution non restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/485/Rev.2 - Comité des obstacles techniques au commerce - Canada - Modifications proposées aux directives concernant les notifications - Communication présentée par le Canada - Révision | 25/10/2023 | À distribution restreinte | |
| Canada | G/TBT/CS/N/207/Corr.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Canada - Corrigendum | 23/10/2023 | En distribution non restreinte | |
| Canada | G/TBT/CS/N/207 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Canada | 17/10/2023 | En distribution non restreinte | |
| Canada | G/TBT/CS/N/205 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Canada | 05/01/2023 | En distribution non restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/485 - Comité des obstacles techniques au commerce - Canada - Modifications proposées aux directives concernant les notifications - Communication présentée par le Canada | 06/10/2022 | À distribution restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/476 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/438/Rev.1 - Recueil d'éléments – Eléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité – Révision - Communication présentée par le Canada | 14/07/2022 | À distribution restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/451 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/438 - Recueil d'éléments – Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité appropriées et proportionnées - Communication du Canada | 12/04/2022 | À distribution restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/429 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/413/Rev.1 - Neuvième examen triennal - Communication présentée par le Canada | 13/10/2021 | À distribution restreinte | |
| Canada | JOB/TBT/416 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/413 - Neuvième examen triennal - Communication présentée par le Canada | 15/09/2021 | À distribution restreinte | |
| Canada | G/TBT/W/745/Corr.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Propositions concernant l'évaluation de la conformité, l'environnement et le changement climatique, la transparence, les produits numériques, et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) - Neuvième examen triennal - Communication présentée par le Canada - Corrigendum | 12/05/2021 | En distribution non restreinte | |
| Canada | G/TBT/W/745 - Comité des obstacles techniques au commerce - Propositions concernant l'évaluation de la conformité, l'environnement et le changement climatique, la transparence, les produits numériques, et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) - Neuvième examen triennal - Communication présentée par le Canada | 28/04/2021 | En distribution non restreinte |
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