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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
|---|---|---|---|---|
| Taipei chinois | JOB/TBT/572 - Comité des obstacles techniques au commerce - Dixième examen trienna - Observations présentées par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au sujet du document JOB/TBT/551/Rev.1l - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 14/10/2024 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/564 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 27/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/552 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 20/08/2024 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | G/TBT/W/795 - Comité des obstacles techniques au commerce - Transparence - Dixième examen triennal - Proposition présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 05/03/2024 | En distribution non restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/482 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au sujet du document JOB/TBT/438/Rev.1 - Recueil d'éléments - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité – Révision - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 17/08/2022 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/456 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au sujet du document JOB/TBT/438 - Recueil d'éléments – Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité appropriées et proportionnées - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 21/04/2022 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | G/TBT/W/753 - Comité des obstacles techniques au commerce - Propositions concernant l'amélioration de la sécurité des produits dans l'environnement du commerce en ligne et la transparence - Neuvième examen triennal - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 27/05/2021 | En distribution non restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/392 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la transparence - 4 février 2021 - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 08/01/2021 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/308 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la transparence - 18 juin (après midi) - 19 juin 2019 - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 02/05/2019 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | RD/TBT/259 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on conformity assessment procedures - Risk assessment through the life cycle of medicinal products | 04/03/2019 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/274 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité - 5 mars 2019 - Communication présentée par le Territoire Douanier Distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 15/01/2019 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | G/TBT/2/Add.69/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en peuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, et Matsu - Révision | 20/06/2018 | En distribution non restreinte | |
| Taipei chinois | G/TBT/W/530 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition concernant une approche globale de l'évaluation des risques - Huitième examen triennal - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 29/05/2018 | En distribution non restreinte | |
| Taipei chinois | RD/TBT/227 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on risk assessment - Risk management in pre-market inspection | 15/06/2017 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/228 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur l'évaluation des risques - 13 juin 2017 - Communication présentée par le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 19/05/2017 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/211 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition pour la tenue d'une séance thématique sur l'évaluation des risques en 2017 - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 24/11/2016 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/197 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la transparence - 8 novembre 2016 - Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 17/10/2016 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | JOB/TBT/193 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 10/10/2016 | À distribution restreinte | |
| Taipei chinois | G/TBT/W/446 - Comité des obstacles techniques au commerce - Taipei chinois - Étiquetage des OGM - Déclaration du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au Comité des obstacles techniques au commerce - 9 - 10 mars 2016 | 11/04/2016 | En distribution non restreinte | |
| Taipei chinois | RD/TBT/123 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Chinese Taipei : the recent development of conformity assessment procedures cooperation at regional and bilateral levels | 07/03/2016 | À distribution restreinte |
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