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Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Chypre
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Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
Chypre G/TBT/CS/N/178 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Chypre 07/07/2009 En distribution non restreinte
Chypre G/TBT/2/Add.46 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de Chypre - Addendum 27/02/1998 En distribution non restreinte
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