Rechercher d'autres documents
Affichage 1 - 2 de 2
Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
---|---|---|---|---|
Chypre | G/TBT/CS/N/178 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Chypre | 07/07/2009 | En distribution non restreinte | |
Chypre | G/TBT/2/Add.46 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de Chypre - Addendum | 27/02/1998 | En distribution non restreinte |
Affichage 1 - 2 de 2