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Cote du document

Domaine (SPS, OTC)

Date de distribution de

Date de distribution à

Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Danemark

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	Entités présentant la communication	Cote du document/Intitulé	Date de distribution	Statut
	Danemark	G/TBT/CS/N/36 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Danemark	15/04/1996	En distribution non restreinte

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