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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| République dominicaine | JOB/TBT/417 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par la République dominicaine au sujet du document JOB/TBT/413 - Neuvième examen triennal - Communication présentée par la République dominicaine | 15/09/2021 | À distribution restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/754 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations de la République dominicaine au sujet de la notification G/TBT/N/EU/791 de l'UE | 27/05/2021 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Belize; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Maroc; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.5, G/TBT/GEN/296/Rev.5 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Belize, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Maroc, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et Le Togo - Révision | 14/01/2021 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Belize; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.4, G/TBT/GEN/296/Rev.4 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Belize, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte D'ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 28/10/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.3, G/TBT/GEN/296/Rev.3 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 31/07/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.2, G/TBT/GEN/296/Rev.2 - Demande de suspension des processus de reduction des limites maximales de residus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entree en vigueur des reductions de ces LMR compte tenu de la pandemie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, el Salvador, l'équateur, la gambie, le ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 25/06/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.1, G/TBT/GEN/296/Rev.1 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Benin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Cote d'Ivoire, l'Egypte, el Salvador, l'Equateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Senegal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 11/06/2020 | En distribution non restreinte | |
| Argentine; Colombie; Costa Rica; El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Israël; Nicaragua; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine | G/SPS/GEN/1778, G/TBT/GEN/296 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Argentine, La Colombie, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, Israël, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou et la République Dominicaine | 12/05/2020 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/708 - Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne – Réglement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques - Déclaration de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 26 et 27 février 2020 | 28/02/2020 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/611 - Comité des obstacles techniques au commerce - Jamaïque - Ordonnance de 2018 sur le commerce (interdiction des matériaux d'emballage en plastique), adoptée le 24 décembre 2018 et publiée dans le supplément du Journal officiel n° 146 de la Jamaïque et Ordonnance de 2018 (interdiction des matériaux d'emballage en plastique) au titre de la Loi sur l'Office de conservation des ressources naturelles, adoptée le 24 décembre 2018 et publiée au Journal officiel n° 145 de la Jamaïque - Déclaration de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019 | 22/03/2019 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/603 - Comité des obstacles techniques au commerce - Israël - Projet de loi sur les restrictions applicables à la publicité et à la commercialisation des produits du tabac (modification n° 7, 5778 2018) - Déclaration de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019 | 18/03/2019 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/524 - Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Mise en place et utilisation d'un système de traçabilité pour les produits du tabac - Déclaration de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 21 et 22 mars 2018 | 23/04/2018 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/397 - Comité des obstacles techniques au commerce - Royaume-Uni - Proposition d'introduction d'un emballage neutre pour les produits du tabac - Déclaration de la République dominicaine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 5 et 6 novembre 2014 | 21/01/2015 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/374 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage normalisé/neutre pour les produits du tabac en Irlande - Intervention de la République dominicaine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 30 - 31 octobre 2013 | 06/11/2013 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/366 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage standardisé/neutre pour les produits du tabac en Irlande - Intervention de la République dominicaine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 17, 19-20 juin 2013 | 02/07/2013 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/367 - Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Produits du tabac, produits contenant de la nicotine et produits à fumer à base de plantes. Emballage pour la vente au détail des produits susmentionnés - Intervention de la république de la Républic dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 17, 19-20 juin 2013 | 02/07/2013 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/358 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tacab et de ses products (G/TBT/N/EU/88) - Intervention de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 - 7 mars 2013 | 12/03/2013 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/359 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction en Nouvelle-Zélande d'un emballage neutre pour les produits du tabac - Document de consultation (G/TBT/N/NZL/62) - Intervention de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 - 7 mars 2013 | 12/03/2013 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/TBT/W/355 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction en Nouvelle-Zélande d'un emballage neutre pour les produits du tabac : document de consultation (G/TBT/N/NZL/62) - Intervention de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce, 27 et 28 novembre 2012 | 04/12/2012 | En distribution non restreinte | |
| République dominicaine | G/L/992, G/TBT/D/41, IP/D/32, WT/DS441/1 - Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations présentée par la République dominicaine | 23/07/2012 | En distribution non restreinte |
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