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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Géorgie | G/TBT/2/Add.81/Rev.3 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la Géorgie - Révision | 03/12/2020 | En distribution non restreinte | |
| Géorgie | G/TBT/2/Add.81/Rev.2 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la Géorgie - Révision | 08/10/2012 | En distribution non restreinte | |
| Géorgie | G/TBT/2/Add.81/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la Géorgie - Révision | 28/09/2011 | En distribution non restreinte | |
| Géorgie | G/TBT/2/Add.81 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Géorgie - Addendum | 15/10/2004 | En distribution non restreinte | |
| Géorgie | G/TBT/CS/N/153 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Géorgie | 17/12/2003 | En distribution non restreinte |
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