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Cote du document

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Domaine (SPS, OTC)

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Date de distribution de

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Date de distribution à

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Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Allemagne

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	Entités présentant la communication	Cote du document/Intitulé	Date de distribution	Statut
	Allemagne	G/TBT/CS/N/196 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Allemange	27/07/2018	En distribution non restreinte
	Allemagne	RD/TBT/64 -	28/10/2013	À distribution restreinte
	Allemagne	G/TBT/CS/N/1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de Pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au Commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Allemagne	24/04/1995	Mis en distribution générale

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