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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Inde | JOB/TBT/566 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations formulées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication présentée par l'Inde | 27/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/778/Corr.1 - Committee on Technical Barriers to Trade - India's response to document G/TBT/W/774 - Corrigendum | 05/12/2023 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/778 - Comité des obstacles techniques au commerce - Réponse de l'Inde au document G/TBT/W/774 | 14/11/2023 | En distribution non restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/508 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations de l'Inde au sujet du document JOB/TBT/438/Rev.2 - Eléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation a choisir et a concevoir des procédures d'évaluation de la conformité [variante 1: aucun qualificatif] [variante 2: appropriées] [variante 3: appropriées et proportionnées] - Communication présentée par l'Inde | 01/06/2023 | À distribution restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/477 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/438/Rev.1 - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité - Révision - Communication présentée par l'Inde | 16/08/2022 | À distribution restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/674 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Ordonnance de 2015 relative aux produits en acier inoxydable (contrôle de la qualité) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2019 | 23/07/2019 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/675 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Projet de règlement de 2015 sur l'innocuité des aliments et les normes alimentaires (normes pour les boissons alcooliques) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2019 | 23/07/2019 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/622 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Ordonnance de 2012 sur les produits électroniques et les produits des technologies de l'information (exigences en matière d'enregistrement obligatoire) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019 | 02/04/2019 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/621 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Nouvelles règles relatives aux télécommunications (département des télécommunications, n° 842- 725/2005-vas/vol.III (3 décembre 2009); n° 10-15/2009-as-III/193 (18 mars 2010); et n° 10-15/2009-as-III/vol.II/(pt.)/(25-29) (28 juillet 2010); département des télécommunications, n° 10-15/2009-as-III/vol.II/(pt.)/(30) (28 juillet 2010); et modèle de "contrat de sécurité et de continuité d'exploitation") - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019 | 02/04/2019 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/620 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Projet de règlement de 2015 sur l'innocuité des aliments et les normes alimentaires (normes pour les boissons alcooliques) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019 | 02/04/2019 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/623 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Ordonnance de 2015 relative aux produits en acier inoxydable (contrôle de la qualité) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019 | 02/04/2019 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/583 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Ordonnance de 2012 sur les produits électroniques et les produits des technologies de l'information (exigences en matière d'enregistrement obligatoire) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 14 et 15 novembre 2018 | 10/12/2018 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/585 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Projet de règlement de 2015 sur l'innocuité des aliments et les normes alimentaires (normes pour les boissons alcooliques) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 14 et 15 novembre 2018 | 10/12/2018 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/584 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde - Ordonnance de 2015 relative aux produits en acier inoxydable (contrôle de la qualité) - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 14 et 15 novembre 2018 | 10/12/2018 | En distribution non restreinte | |
| Inde | G/TBT/W/582 - Comité des obstacles techniques au commerce - Inde – Nouvelles règles relatives aux télécommunications (Département des télécommunications, n° 842 725/2005 VAS/vol. III (3 décembre 2009); n° 10 15/2009 as III/193 (18 mars 2010); et n° 10 15/2009 as. III/ vol. II/(pt.)/(25-29) (28 juillet 2010); Département des télécommunications, n° 10 15/2009 as. III/vol. II/(pt.) (30) (28 juillet 2010) et modèle de "Contrat de sécurité et de continuité d'exploitation") - Déclaration de l'Inde au Comité des obstacles techniques au commerce - 14 et 15 novembre 2018 | 10/12/2018 | En distribution non restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/147 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/135 - Septième examen triennal - Communication présentée par l'Inde | 13/10/2015 | À distribution restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/113 - Comité des obstacles techniques au commerce - Nonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'inde au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.4 | 14/10/2014 | À distribution restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/95 - Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 | 05/05/2014 | À distribution restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/57 - Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.1 | 01/08/2013 | À distribution restreinte | |
| Inde | JOB/TBT/40 - Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations formulées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/21/Rev.2 | 26/11/2012 | À distribution restreinte |
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