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Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Irlande
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Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
Irlande G/TBT/CS/N/118 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Irlande 27/03/2000 En distribution non restreinte
Irlande G/TBT/CS/N/103 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Irlande 22/07/1998 En distribution non restreinte
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