Rechercher d'autres documents

x
x
OTC
x
x
x
Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: République démocratique populaire lao
Affichage 1 - 7 de 7
Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
République démocratique populaire lao G/TBT/2/Add.111 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la République démocratique populaire lao - Addendum 20/11/2013 En distribution non restreinte
République démocratique populaire lao G/TBT/CS/N/181 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - République démocratique populaire lao 14/05/2013 En distribution non restreinte
République démocratique populaire lao WT/ACC/LAO/6/Rev.4 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 15/06/2012 Mis en distribution générale
République démocratique populaire lao WT/ACC/LAO/6/Rev.3 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 23/01/2012 Mis en distribution générale
République démocratique populaire lao WT/ACC/LAO/6/Rev.2 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 31/03/2011 Mis en distribution générale
République démocratique populaire lao WT/ACC/LAO/6/Rev.1 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire Lao - Accession de la République démocratique populaire Lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techiques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 26/05/2010 Mis en distribution générale
République démocratique populaire lao WT/ACC/LAO/6 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 27/07/2006 Mis en distribution générale
Affichage 1 - 7 de 7