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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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Oman | G/TBT/2/Add.63 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Sultanat d'Oman - Addendum | 12/04/2001 | En distribution non restreinte | |
Oman | G/TBT/CS/N/125 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Sultanat d'Oman | 21/12/2000 | En distribution non restreinte |
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