Rechercher d'autres documents

x
x
x
x
x
Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Oman
Affichage 1 - 2 de 2
Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
Oman G/TBT/2/Add.63 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Sultanat d'Oman - Addendum 12/04/2001 En distribution non restreinte
Oman G/TBT/CS/N/125 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Sultanat d'Oman 21/12/2000 En distribution non restreinte
Affichage 1 - 2 de 2