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Cote du document

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Domaine (SPS, OTC)

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Date de distribution de

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Date de distribution à

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Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Papouasie-Nouvelle-Guinée

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	Entités présentant la communication	Cote du document/Intitulé	Date de distribution	Statut
	Papouasie-Nouvelle-Guinée	G/TBT/2/Add.77/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - Révision	27/10/2006	En distribution non restreinte
	Papouasie-Nouvelle-Guinée	G/TBT/CS/N/170 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Papouasie-Nouvelle-Guinée	29/09/2006	En distribution non restreinte
	Papouasie-Nouvelle-Guinée	G/TBT/2/Add.77 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - Addendum	05/03/2004	En distribution non restreinte

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