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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Philippines | JOB/TBT/505 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations des Philippines concernant le document JOB/TBT/438/Rev.2 - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité [variante 1: aucun qualificatif] [variante 2: appropriées] [variante 3: appropriées et proportionnées] - Communication présentée par les Philippines | 17/04/2023 | À distribution restreinte | |
| Philippines | JOB/TBT/474 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par les Philippines au sujet du document JOB/TBT/438/Rev.1 - Recueil d'éléments - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité – Révision - Communication présentée par les Philippines | 14/07/2022 | À distribution restreinte | |
| Philippines | JOB/TBT/462 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par les Philippines au sujet du document JOB/TBT/438 - Recueil d'éléments - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité appropriées et proportionnées - Communication des Philippines | 16/05/2022 | À distribution restreinte | |
| Philippines | G/TBT/W/746/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition relative à la transparence - Neuvième examen triennal - Communication présentée par les Philippines - Révision | 17/06/2021 | En distribution non restreinte | |
| Philippines | G/TBT/W/746 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition relative à la transparence - Neuvième examen triennal - Communication présentée par les Philippines | 07/05/2021 | En distribution non restreinte | |
| Philippines | G/TBT/W/678 - Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Règlement (CE) n° 1272/2008 (Règlement CLP) - Déclaration des Philippines au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2019 | 23/07/2019 | En distribution non restreinte | |
| Maurice; Philippines | G/TBT/W/538 - Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique - Huitième examen triennal - Communication présentée par les Philippines et Maurice | 08/06/2018 | En distribution non restreinte | |
| Maurice; Ouganda; Philippines | G/TBT/W/538/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique - Huitième examen triennal - Communication présentée par les Philippines, Maurice et l'Ouganda - Révision | 08/06/2018 | En distribution non restreinte | |
| Philippines | G/TBT/2/Add.11/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Philippines - Révision | 06/11/2017 | En distribution non restreinte | |
| Philippines | RD/TBT/210 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on good regulatory practice - Institutionalizing GRP in developing countries through an STDF-like facility in TBT - Ann Claire Credo-Cabochan, Department of Trade and Industry, Philippines | 29/03/2017 | À distribution restreinte | |
| Philippines | JOB/TBT/217 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur les bonnes pratiques réglementaires - 28 mars 2017 - Communication présentée par les Philippines | 24/02/2017 | À distribution restreinte | |
| Philippines | RD/TBT/199 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Eighth special meeting on procedures for information exchange - Philippine initiatives to empower MSMEs | 17/11/2016 | À distribution restreinte | |
| Philippines | RD/TBT/192 - Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio - Documento de sala no oficial - Thematic session on regulatory cooperation between Members : food labelling - The APEC survey on packaging and labelling requirements on pre-packaged food products | 10/11/2016 | À distribution restreinte | |
| Philippines | RD/TBT/178 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on technical assistance - Presentation : Philippine Mission to the WTO | 08/11/2016 | À distribution restreinte | |
| Philippines | JOB/TBT/202 - Comité des obstacles techniques au commerce - Séances thématiques sur l'assistance technique, la transparence et la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 7 - 9 novembre 2016 - Communication présentée par les Philippines | 17/10/2016 | À distribution restreinte | |
| Philippines | G/TBT/W/54 - Comité des obstacles techniques au commerce - Communication des Philippines concernant le premier examen triennal - Communication des Philippines | 30/09/1997 | Mis en distribution générale | |
| Philippines | G/L/130, G/TBT/D/11, G/VAL/9, WT/DS61/1 - États-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Demande de consultations présentée par les Philippines | 04/11/1996 | En distribution non restreinte | |
| Philippines | G/TBT/2/Add.11 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Philippines - Addendum | 11/06/1996 | En distribution non restreinte | |
| Philippines | G/TBT/CS/N/2 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce (Notification d'acceptation du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce) - Philippines | 24/04/1995 | Mis en distribution générale |
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