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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Burundi; Kenya; Ouganda; Rwanda; Tanzanie | G/TBT/W/544 - Comité des obstacles techniques au commerce - Kenya, Ouganda, Tanzanie, Rwanda, Burundi - Normes de la communauté d'Afrique de l'Est (CAE) sur les boissons alcooliques - Déclaration du Kenya, de l'Ouganda, de la Tanzanie, du Rwanda et du Burundi au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 june 2018 | 21/06/2018 | En distribution non restreinte | |
| Rwanda | G/TBT/2/Add.85/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en œuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Rwanda - Révision | 07/01/2015 | En distribution non restreinte | |
| Rwanda | G/TBT/CS/N/159 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Rwanda | 07/03/2005 | En distribution non restreinte | |
| Rwanda | G/TBT/2/Add.85 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la République du Rwanda - Addendum | 24/02/2005 | En distribution non restreinte |
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