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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Ukraine | JOB/TBT/555 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations de l'Ukraine au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication de l'Ukraine | 11/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.8 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision | 01/03/2018 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/D/51 - Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine | 20/10/2017 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.7 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision | 17/02/2017 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.6 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision | 08/04/2016 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/425 - Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Mesure affectant l'importation de papier peint ukrainien - Déclaration de l'Ukraine au Comité des obstacles techniques au commerce - 4 - 6 novembre 2015 | 19/01/2016 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/L/1128, G/TBT/D/48, WT/DS499/1 - Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Demande de consultations présentée par l'Ukraine | 26/10/2015 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/420 - Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'évaluation de la conformité - Septième examen triennal - Communication présentée par l'Ukraine | 04/06/2015 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.5 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision | 10/04/2015 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.4 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision | 03/04/2014 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/385 - Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Mesure affectant l'importation de produits de confiserie ukrainiens - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 20 mars 2014 | 28/03/2014 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/384 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage neutre pour les produits du tabac en Nouvelle-Zélande - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 et 20 mars 2014 | 28/03/2014 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/383 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage normalisé/neutre pour les produits du tabac en Irlande - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 et 20 mars 2014 | 28/03/2014 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/382 - Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Produits du tabac, produits contenant de la nicotine et produits à fumer à base de plantes. Emballage de ces produits pour la vente au détail - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 - 20 mars 2014 | 28/03/2014 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/W/377 - Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Mesure affectant l'importation de produits de confiserie ukrainiens - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 30 - 31 octobre 2013 | 08/11/2013 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.3 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision | 08/04/2013 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | JOB/TBT/37 - Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de l'Ukraine concernant le document JOB/TBT/21/Rev.1. | 16/11/2012 | À distribution restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.2 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision | 20/04/2012 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/L/985, G/TBT/D/39, IP/D/30, WT/DS434/1 - Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce et autres prescriptions en matière de banalisation des emballages applicables aux produits du tabac et à l'emballage de ces produits - Demande de consultations présentée par l'Ukraine | 15/03/2012 | En distribution non restreinte | |
| Ukraine | G/TBT/2/Add.100/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision | 10/05/2011 | En distribution non restreinte |
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