Rechercher d'autres documents

Recherche en texte libre

Cote du document

Domaine (SPS, OTC)

Date de distribution de

Date de distribution à

Area (SPS, TBT): TBT; Submitting Members: Samoa

Affichage 1 - 2 de 2

	Entités présentant la communication	Cote du document/Intitulé	Date de distribution	Statut
	Samoa	G/TBT/CS/N/198 - Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Samoa	14/09/2018	En distribution non restreinte
	Samoa	G/TBT/2/Add.124 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Samoa - Addendum	14/07/2017	En distribution non restreinte

Affichage 1 - 2 de 2