Rechercher d'autres documents
Affichage 1 - 2 de 2
Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
---|---|---|---|---|
Yémen | G/TBT/2/Add.120 - Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Yémen - Addendum | 25/11/2016 | En distribution non restreinte | |
Yémen | WT/ACC/YEM/5 - Groupe de travail de l'accession du Yémen - Accession du Yémen - Communication de la République du Yémen - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et liste exemplative de questions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) | 22/06/2004 | Mis en distribution générale |
Affichage 1 - 2 de 2