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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Union européenne | JOB/TBT/575 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations de l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/551/Rev.1 - Dixième examen triennal - Communication de l'Union européenne | 23/10/2024 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/565 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations de l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication de l'nion européenne | 27/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/561 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/554 - Dixième examen triennal - Communication présentée par l'Union européenne | 26/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/556 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations de l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/551 - Dixième examen triennal - Communication de l'Union européenne | 11/09/2024 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | RD/TBT/396 - Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Meeting of 3 - 5 June 2024 - What role for REGTECH 4.0 : digital tools for conformity assessment along global supply chains - Presentation by the European Union | 23/07/2024 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | G/TBT/W/811 - Comité des obstacles techniques au commerce - Évaluation des risques et utilisation de la certification par première partie dans les procédures d'évaluation de la conformité - Dixième examen triennal - Communication présentée par l'Union européenne | 30/05/2024 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | G/TBT/W/808 - Comité des obstacles techniques au commerce - Cartographie des efforts menés par le Secrétariat de l'OMC et les gouvernements membres en matière de renforcement des capacités dans le domaine des OTC - Dixième examen triennal - Proposition de l'Union européenne | 28/05/2024 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | G/TBT/W/798/Rev.1 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition concernant la fourniture d'une traduction dans les langues officielles de l'OMC - Dixième examen triennal - Proposition de l'Union européenne - Révision | 28/03/2024 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | G/TBT/W/798 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition concernant la fourniture d'une traduction dans les langues officielles de l'OMC - Dixième examen triennal - Proposition de l'Union européenne | 11/03/2024 | En distribution non restreinte | |
| Australie; Cameroun; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Hong Kong, Chine; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Koweït, État du; Macao, Chine; Myanmar; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Suisse; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.5, WT/GC/W/915/Rev.4, WT/MIN(24)/W/3 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie ; le Cameroun ; le Canada ; la Chine ; la Colombie ; l'État du Koweït ; les États Unis ; Hong Kong, Chine ; le Japon ; la Jordanie ; le Kazakhstan ; Macao, Chine ; le Myanmar ; le Nicaragua ; la Norvège ; la Nouvelle-Zélande ; le Pakistan ; la République bolivarienne du Venezuela ; la République de Corée ; le Royaume-Uni ; les Seychelles ; Singapour ; la Suisse et l'Union européenne - Révision | 13/02/2024 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/534 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations presentees par l'Union europeenne au sujet du document JOB/TBT/522 - Projet de guide de bonnes pratiques pour la présentation d'observations sur une notification - Communication présentée par l'Union européenne | 08/02/2024 | À distribution restreinte | |
| Australie; Cameroun; Canada; Chine; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Hong Kong, Chine; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Macao, Chine; Myanmar; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Suisse; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.4, WT/GC/W/915/Rev.3 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie ; le Cameroun; le Canada ; la Chine ; les États Unis ; Hong Kong, Chine; le Japon ; la Jordanie ; le Kazakhstan ; Macao, Chine ; le Myanmar ; le Nicaragua ; la Norvège ; la Nouvelle Zélande ; le Pakistan ; la République bolivarienne du Venezuela ; la République de Corée ; le Royaume Uni ; les Seychelles ; Singapour ; la Suisse et l'Union européenne - Révision | 18/01/2024 | En distribution non restreinte | |
| Australie; Cameroun; Canada; Chine; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Macao, Chine; Myanmar; Nouvelle-Zélande; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Suisse; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.3, WT/GC/W/915/Rev.2 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Australie; du Cameroun; du Canada; de la Chine; des États Unis; du Japon; de la Jordanie; du Kazakhstan; de Macao, Chine; du Myanmar; de la Nouvelle-Zélande; de la République bolivarienne du Venezuela; de la République de Corée; du Royaume Uni; des Seychelles; de Singapour; de la Suisse et de l'Union européenne - Révision | 20/12/2023 | En distribution non restreinte | |
| Cameroun; Canada; Chine; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Jordanie; Macao, Chine; Myanmar; Nouvelle-Zélande; Royaume-Uni; Seychelles; Singapour; Union européenne; Venezuela, République bolivarienne du | G/TBT/GEN/353/Rev.2, WT/GC/W/915/Rev.1 - Conseil général - Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Cameroun ; le Canada ; la Chine ; les États Unis ; le Japon ; la Jordanie ; Macao, Chine ; le Myanmar ; la Nouvelle-Zélande ; la République bolivarienne du Vénézuela ; la République de Corée ; le Royaume-Uni ; les Seychelles ; Singapour et l'Union européenne - Révision | 13/12/2023 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/483 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/438/Rev.1 - Recueil d'éléments - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité – Révision - Communication présentée par l'Union européenne | 07/09/2022 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/455 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/438 - Recueil d'éléments - Éléments préliminaires de lignes directrices pratiques non prescriptives destinées à aider les organismes de réglementation à choisir et à concevoir des procédures d'évaluation de la conformité appropriées et proportionnées - Communication de l'Union européenne | 14/04/2022 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | JOB/TBT/426 - Comité des obstacles techniques au commerce - Observations présentées par l'Union Européenne au sujet du document JOB/TBT/413 - Neuvième examen triennal - Communication présentée par l'Union européenne | 29/09/2021 | À distribution restreinte | |
| Union européenne | G/TBT/W/758 - Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition sur la numérisation de l'information sur les produits - Neuvième examen triennal - Communication présentée par l'Union européenne | 15/06/2021 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | G/SPS/GEN/1814/Rev.2, G/TBT/GEN/315 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - G/SPS/GEN/1778/Rev.5, G/TBT/GEN/296/Rev.5 - Communication de l'Union européenne - Révision | 28/05/2021 | En distribution non restreinte | |
| Union européenne | G/TBT/W/736 - Comité des obstacles techniques au commerce - Propositions concernant les procédures d'évaluation de la conformité, la transparence et la COVID-19 - Neuvième examen triennal - Communication présentée par l'Union européenne | 01/02/2021 | En distribution non restreinte |
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