Rechercher d'autres documents
Affichage 1 - 13 de 13
Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
---|---|---|---|---|
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.7 - GGroupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 25/07/2012 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.6 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 15/06/2012 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/6/Rev.4 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision | 15/06/2012 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/6/Rev.3 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision | 23/01/2012 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.5 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 23/01/2012 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/6/Rev.2 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision | 31/03/2011 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.4 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 29/03/2011 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/6/Rev.1 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire Lao - Accession de la République démocratique populaire Lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techiques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision | 26/05/2010 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.3 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application desdes mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 26/05/2010 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.2 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 05/05/2009 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13/Rev.1 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision | 09/05/2008 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/13 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur l'application des mesures ... | 20/07/2007 | Mis en distribution générale | |
République démocratique populaire lao | WT/ACC/LAO/6 - Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession | 27/07/2006 | Mis en distribution générale |
Affichage 1 - 13 de 13