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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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Antigua-et-Barbuda; Barbade; Cuba; Dominique; Fidji; Grenade; Îles Salomon; Jamaïque; Maurice; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines | WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 - Comité du commerce et du développement - Session spécifique - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires: Désignation d'un organisme régional - Communication présentée par Antigua et Barbuda, la Barbade, Cuba, la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la Papouasie Nouvelle Guinée, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines - Révision | 17/07/2006 | En distribution non restreinte | |
Antigua-et-Barbuda; Barbade; Cuba; Dominique; Fidji; Grenade; Îles Salomon; Jamaïque; Maurice; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines | WT/COMTD/SE/W/16/Rev.1 - Comité du commerce et du développement - Session spécifique - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Désignation d'un organisme régional - Communication présentée par Antigua et Barbuda, la Barbade, Cuba, la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque, Maurice, la Papouasie Nouvelle Guinée, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines - Révision | 10/04/2006 | En distribution non restreinte | |
Papouasie-Nouvelle-Guinée | G/SPS/GEN/469 - Les mesures SPS et les pays en développement - Traitement spécial et différencié, assistance technique, transparence - Communication de la Papouasie-Nouvelle-Guinée | 08/03/2004 | En distribution non restreinte | |
Papouasie-Nouvelle-Guinée | G/SPS/GEN/470 - L'Accord SPS et les pays en developpement - Observations sur la proposition de l'Allemagne visant à limiter la teneur en ochratoxine A (OTA) des produits du café - Communication de la Papouasie-Nouvelle-Guinée | 08/03/2004 | En distribution non restreinte |
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