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Entités présentant la communication | Cote du document/Intitulé | Date de distribution | Statut | |
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| Afrique du Sud | G/L/1529, G/SPS/GEN/2222, WT/DS624/1 - Union européenne - Mesures additionnelles concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud | 24/04/2024 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/L/1430, G/SPS/GEN/2056, WT/DS613/1 - Union européenne - Mesures concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud | 29/07/2022 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Belize; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Maroc; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.5, G/TBT/GEN/296/Rev.5 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Belize, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Maroc, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et Le Togo - Révision | 14/01/2021 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Belize; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.4, G/TBT/GEN/296/Rev.4 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, Belize, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte D'ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 28/10/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Jamaïque; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.3, G/TBT/GEN/296/Rev.3 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 31/07/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.2, G/TBT/GEN/296/Rev.2 - Demande de suspension des processus de reduction des limites maximales de residus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entree en vigueur des reductions de ces LMR compte tenu de la pandemie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, el Salvador, l'équateur, la gambie, le ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 25/06/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Égypte; El Salvador; Équateur; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Togo | G/SPS/GEN/1778/Rev.1, G/TBT/GEN/296/Rev.1 - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Benin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Cote d'Ivoire, l'Egypte, el Salvador, l'Equateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Senegal, la Sierra Leone et le Togo - Révision | 11/06/2020 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/W/304/Add.1 - Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Le rôle des Organisations internationales dans le traitement des questions SPS (problèmes commerciaux spécifiques) - Communication présentée par l'Afrique du Sud - Addendum | 28/02/2019 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/W/304 - Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Le rôle des Organisations internationales dans le traitement des questions SPS (problèmes commerciaux spécifiques) - Communication présentée par l'Afrique du Sud | 03/09/2018 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/690 - Atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS de l'OMC - Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006 - Communication présentée par l'Afrique du Sud | 12/04/2006 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/373 - Non-modification par les Communautés européennes de la directive 2001/661/EC de la CE permettant l'importation de viandes non désossées d'espèces ovine et caprine provenant de pays ayant le statut de zones indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination - Communication de l'Afrique du Sud | 26/02/2003 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/295/Add.19/Rev.1 - Assistance technique - Réponses au questionnaire - Communication de l'Afrique du Sud - Révision | 16/10/2002 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/295/Add.19 - Assistance technique - Réponses au questionnaire - Communication de l'Afrique du Sud - Addendum | 26/06/2002 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/289 - Suivi/révision d'une norme internationale: La peste équine - Demande de l'Afrique du Sud | 29/10/2001 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/139 - Article 6.2 et 6.3 et paragraphe 3 b) de l'Annexe A: reconnaissance du concept de zones exemptes de parasites ou de maladies en tant que norme, directive ou recommandation internationale - Communication de l'Afrique du Sud | 02/11/1999 | En distribution non restreinte | |
| Afrique du Sud | G/SPS/GEN/26 - Déclaration faite par l'Afrique du Sud à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 | 11/08/1997 | En distribution non restreinte |
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