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Area (SPS, TBT): SPS; Submitting Members: Royaume-Uni
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Entités présentant la communication
Cote du document/Intitulé
Date de distribution
Statut
Royaume-Uni G/SPS/W/360 - Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Propositions modifiées - Proposition présentée par le Royaume-Uni 22/04/2024 En distribution non restreinte
Royaume-Uni G/SPS/W/351 - Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Royaume-Uni 23/01/2024 En distribution non restreinte
Royaume-Uni G/SPS/GEN/1767 - Mise en ouvre et administration de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Royaume Uni 18/03/2020 En distribution non restreinte
Royaume-Uni G/SPS/GEN/802 - Les normes volontaires privées dans le cadre multilatéral de l'OMC - Communication du Royaume-Uni 09/10/2007 En distribution non restreinte
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