EN| FR| ES| Autres langues

Login S'enregistrer

Vous avez oublié votre mot de passe?

Notifications Préoccupations commerciales Notifications et préoccupations commerciales Points d'information/Autorités de notification Autres documents

Faits et chiffres

Profils des Membres Notifications Définitions des groupes

Vous serez redirigé vers la base de données des préoccupations commerciales.

Préoccupations commerciales

Tutoriels vidéo

Liens utiles

Questions fréquentes

Accueil
Chercher Notifications

Rechercher des notifications

Domaine (SPS, OTC)

x

Recherche en texte libre

x

Cote de la notification

x

Membre notifiant

Ces renseignements ne sont pas valables

x

Date de distribution de

x

D

L

M

M

J

V

S

23

24

25

26

27

28

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19 20 21 22

23 24 25 26 27 28 29

1

2

3

4

5

Date de distribution à

x

D

L

M

M

J

V

S

23

24

25

26

27

28

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19 20 21 22

23 24 25 26 27 28 29

1

2

3

4

5

Chargement en cours...

Conditions d'utilisation, avertissement et droit d'auteur, à propos de nous

Filtres

Type de notification

Notifications ordinaires Révisions des notifications ordinaires Addenda aux notifications ordinaires Corrigenda aux notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence (SPS) Révisions des notifications des mesures d'urgence (SPS) Addenda aux notifications des mesures d'urgence (SPS) Corrigenda aux notifications des mesures d'urgence (SPS) Suppléments de traduction (SPS) Suppléments de traduction (TBT) Reconnaissance de l’équivalence (SPS) Mise en œuvre (art. 15.2) (TBT) Accords entre Membres (art.10.7) (TBT) Acceptation du Code de pratique

x

Code(s) du SH

Sélectionner un ou des codes du SH

x

Code(s) de l'ICS

Sélectionner un ou des codes de l'ICS

x

Objectifs

Ces renseignements ne sont pas valables

x

Groupes géographiques/économiques

Ces renseignements ne sont pas valables

x

Période pour la présentation d'observations ouverte

Renseignements ajoutés sur le forum international

Faisant l'objet d'une préoccupation commerciale

Mots clés

Ces renseignements ne sont pas valables

x

Régions ou pays susceptibles d'être concernés

x

Régions ou pays spécifiques susceptibles d'être concernés

Ces renseignements ne sont pas valables

x

Norme, directive ou recommandation internationale

Commission du Codex Alimentarius OIE CIPV Aucun(e)

x

Conforme à la norme internationale

x

Mesure de facilitation des échanges

x

Motif de l'addendum

Une modification de la date limite pour la présentation des observations La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation déjà notifié Le retrait d'une réglementation projetée Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur Une modification de la période d'application d'une mesure Autres: fournir une brève description

x

Type de mesure

Règlement technique (article 2.9.2) Règlement technique – Problèmes urgents (article 2.10.1) Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2) Procédure d'évaluation de la conformité – Problèmes urgents (article 5.7.1) Règlement technique – Pouvoirs publics locaux (article 3.2) Procédure d'évaluation de la conformité – Pouvoirs publics locaux (article 7.2) Autres

x

Motif de l'addendum

Le délai pour la présentation des observations a été modifié (par exemple prorogé ou rouvert) Adoption de la mesure notifiée Publication de la mesure notifiée Entrée en vigueur/entrée en vigueur prochaine de la mesure notifiée Accès au texte final de la mesure Retrait ou abrogation de la mesure notifiée Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au texte Publication de directives d'interprétation et accès au texte Autres

x