Australie – Proposition de modification des Règles générales relatives aux produits chimiques industriels et des Lignes directrices pour le classement de ces produits (ID 829)

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  • Réunion de novembre 2024 du Comité OTC

    Union européenne

    Australie

  • Réunion de juin 2024 du Comité OTC

    Union européenne

    Australie

  • Réunion de mars 2024 du Comité OTC

    Union européenne

    Australie

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Mot(s)-clé(s)

  • Technical Regulations
  • Chemicals
  • Environment
  • Intellectual property rights (GI, patents, trademarks, brands)

Objectif(s)

  • Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
  • Protection de l'environnement

Code(s) du SH

  • 28 - PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES
  • 29 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES