Union européenne – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011 (COM/2022/144 final) de l'UE (ID 831)

Chargement en cours..

  • Réunion de juin 2024 du Comité OTC

    Chine

    Union européenne

  • Chargement en cours..

Mot(s)-clé(s)

  • Construction
  • Technical Regulations
  • Conformity Assessment Procedures
  • Environment
  • Circular economy

Objectif(s)

  • Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
  • Protection de l'environnement

Code(s) du SH

  • 8443 - Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes des n° 8469 à 8472); autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; leurs parties