États-Unis – Mesures au niveau d'États établissant des prescriptions en matière d'espace pour les animaux d'élevage (ID 832)

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  • Réunion de juin 2024 du Comité OTC

    Canada

    Nouvelle-Zélande

    Australie

    États-Unis

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Mot(s)-clé(s)

  • Animal welfare
  • Technical Regulations

Objectif(s)

  • Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux
  • Exigences en matière de qualité

Code(s) du SH

  • 01 - ANIMAUX VIVANTS