Le représentant de la Chine a fait la déclaration suivante. Le 12 mars 2024, le Département de l'énergie des États-Unis a notifié la mesure du "Programme d'économie d'énergie: Classes de produits pour lave-vaisselle à usage domestique, lave-linge à usage domestique et sèche-linge à usage domestique". D'après la notification, il demandera des avis sur le point de savoir si les catégories de produits "à cycle court" de lave-vaisselle, de lave-vaisselle à usage domestique et de sèche-linge à usage domestique sont conformes aux dispositions de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie. La Chine a deux préoccupations: 1) il n'y a actuellement pas de définition unifiée du "cycle court" dans les règlements et normes liés aux biens de consommation, ce qui complique pour les fabricants un classement clair des produits en catégories "à cycle court" et "à cycle long"; 2) cette notification a été publiée le 12 mars, et la date limite pour la présentation d'observations est le 10 avril. Le délai pour présenter des observations est inférieur à 60 jours. Or, la Chine a besoin de plus de temps pour recueillir les observations des parties prenantes en Chine. Conformément à l'article 2.2 de l'Accord OTC de l'OMC, la Chine a deux suggestions: 1) les États-Unis devraient supprimer la catégorie des produits "à cycle court" dans la réglementation; 2) les États-Unis devraient porter à 60 jours le délai pour la présentation d'observations.

En réponse, le représentant des États-Unis a fait la déclaration suivante. Les États-Unis remercient la Chine d'avoir présenté des observations sur la demande de renseignements présentée par le Département de l'énergie, notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1762/Add.2 le 17 avril 2024, et nous avons présenté ces observations au Département de l'énergie. Pour rappel, l'addendum a notifié une demande de renseignements, et non un projet de règlement technique ou de procédure d'évaluation de la conformité, de sorte que nous n'avons pas, en l'espèce, l'obligation de ménager un délai de 60 jours pour la présentation d'observations. Nous restons toujours disposés à tenir des consultations bilatérales avec la Chine sur ces points.