États-Unis – Programme d'économie d'énergie: Classes de produits pour lave-vaisselle à usage domestique, lave-linge à usage domestique et sèche-linge à usage domestique (ID 834)

In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.

  • Réunion de juin 2024 du Comité OTC

    Chine

    États-Unis

Mot(s)-clé(s)

  • Household
  • Technical Regulations
  • Energy efficiency
  • Environment

Objectif(s)

  • Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs
  • Protection de l'environnement

Code(s) du SH

  • 8422 - Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties
  • 8450 - Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties