Colombie - Projet de décision élargissant le champ d'application du règlement technique applicable aux systèmes de freinage et à leurs composants; Projet de décision portant adoption du règlement technique applicable aux systèmes de freinage et à leurs composants; & Projet de décision portant établissement du règlement technique applicable aux pneumatiques pour motocycles et énonçant d'autres dispositions (ID 836)

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  • Réunion de novembre 2024 du Comité OTC

    États-Unis

    Mexique

    Canada

    Colombie

  • Réunion de juin 2024 du Comité OTC

    États-Unis

    Colombie

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Mot(s)-clé(s)

  • Technical Regulations
  • Conformity Assessment Procedures
  • Vehicles

Objectif(s)

  • Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs
  • Protection de la santé ou de la sécurité des personnes

Code(s) du SH

  • 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES