Inde – Ordonnance de 2024 sur les filés de fibres coupées de rayonne viscose (contrôle de la qualité) (ID 839)
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Réunion de novembre 2024 du Comité OTC
Indonésie
Inde
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Mot(s)-clé(s)
- Technical Regulations
- Conformity Assessment Procedures
- Environment
Objectif(s)
- Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs
- Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
- Protection de l'environnement
Code(s) du SH
- 5510 - Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail