Inde – Ordonnance de 2024 sur les filés de fibres coupées de rayonne viscose (contrôle de la qualité) (ID 839)

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  • Réunion de novembre 2024 du Comité OTC

    Indonésie

    Inde

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Mot(s)-clé(s)

  • Technical Regulations
  • Conformity Assessment Procedures
  • Environment

Objectif(s)

  • Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs
  • Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
  • Protection de l'environnement

Code(s) du SH

  • 5510 - Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail