Union européenne – Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage (ID 842)
In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.
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Réunion de novembre 2024 du Comité OTC
Chine
Union européenne
Mot(s)-clé(s)
- Technical Regulations
- Conformity Assessment Procedures
- Vehicles
- Circular economy
- Environment
- Waste
Objectif(s)
- Protection de l'environnement
Code(s) du SH
- 8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course (à l’exclusion des véhicules de la position 8702)