Union européenne – Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage (ID 842)

In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.

  • Réunion de novembre 2024 du Comité OTC

    Chine

    Union européenne

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Mot(s)-clé(s)

  • Technical Regulations
  • Conformity Assessment Procedures
  • Vehicles
  • Circular economy
  • Environment
  • Waste

Objectif(s)

  • Protection de l'environnement

Code(s) du SH

  • 8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course (à l’exclusion des véhicules de la position 8702)