Türkiye – Inspection des importations de machines mobiles utilisées en dehors du réseau routier (sécurité et inspection des produits) (ID 843)
In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.
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Réunion de novembre 2024 du Comité OTC
République de Corée
Türkiye
Mot(s)-clé(s)
- Conformity Assessment Procedures
- Vehicles
Objectif(s)
- Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
Code(s) du SH
- 8429 - Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
- 8436 - Machines et appareils, n.d.a., pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, l'aviculture ou l'apiculture, y.c. les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture, et leurs parties
- 8701 - Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709)