Inde – Règlement de 2017 sur les dispositifs médicaux (ID 844)
In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.
-
Réunion de novembre 2024 du Comité OTC
États-Unis
Inde
Mot(s)-clé(s)
- Medical devices
Objectif(s)
- Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
- Exigences en matière de qualité
Code(s) du SH
- 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICOCHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS