Union européenne – Question de l'acheminement des diamants par un nœud unique en Belgique pour répondre aux exigences du G7 (ID 846)

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  • Réunion de novembre 2024 du Comité OTC

    Inde

    Union européenne

    États-Unis

    Canada

    Royaume-Uni

Objectif(s)

  • Non spécifié

Code(s) du SH

  • 7102 - Diamants même travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants non montés pour têtes de lecture et des diamants travaillés reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90)