Union européenne – Projet de règlement sur l'utilisation du BPA et d'autres bisphénols et dérivés du bisphénol dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ID 847)

In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.

  • Réunion de novembre 2024 du Comité OTC

    Inde

    Union européenne

Mot(s)-clé(s)

  • Technical Regulations
  • Chemicals
  • Packaging

Objectif(s)

  • Protection de la santé ou de la sécurité des personnes

Code(s) du SH

  • 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
  • 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC