Union européenne – Projet de règlement sur l'utilisation du BPA et d'autres bisphénols et dérivés du bisphénol dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ID 847)
In blue: Members raising the concern; in green: Members supporting the concern; in red: Members responding to the concern; in black: interventions by other Members or observers.
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Réunion de novembre 2024 du Comité OTC
Inde
Union européenne
Mot(s)-clé(s)
- Technical Regulations
- Chemicals
- Packaging
Objectif(s)
- Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
Code(s) du SH
- 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
- 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC