Autriche
Profil du MembreParticipation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTLien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Chargement en cours
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
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Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
For technical regulations (Article 10.1)
Bundesministerium für Wissenschaft, Forschung und Wirtschaft/Federal Ministry of Science, Research and Economy "Multilaterale und EU-Handelspolitik" (C2/3); Division 'Multilateral and EU-Trade Policy' (C2/3) Wien A-1011 | Téléphone: +(43 1) 71100; ext. 5774 Site Web: http://www.bmwfw.gv.at |
Österreichischer Verband für Elektrotechnik - ÖVE
(Austrian Electronical Association) Eschenbachgasse 9 A-1010 Wien Austria | |
For non-governmental standards (Article 10.3)
Österreichisches Normungsinstitut - ON (Austrian Standards Institute) Heinestraße 38 P.O.B. 130 A- 1021 Wien Austria | Courrier électronique: infostelle@on-norm.at Téléphone: +(43 1) 213 00; ext.613 Site Web: http://www.on-norm.at |
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
| 22/11/2006 | |
| 18/10/2005 | |
| 05/11/1999 | |
| 01/07/1998 | |
| 04/03/1997 | |
| 27/06/1996 |
Accord entre les Membres
Acceptation du Code de pratique
Chargement en cours..
ON Österreichisches Normungsinstitut ; Austrian Standards Institute ; | G/TBT/CS/N/43 |
Österreichischer Verband für Elektrotechnik (ÖVE) (Austrian Electrotechnical Association) | G/TBT/CS/N/47 |
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.Documents du comité OTC
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Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.