Belgique
Profil du MembreParticipation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT4
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTLien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Federal Public Service Public health, Safety of the food chain, Environment Place Victor Hortha 40 bus 10 1060 Bruxelles | Courrier électronique: spsbelg@health.fgov.be Téléphone: +(322) 524 73 20 Site Web: http://www.health.belgium.bel |
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
Veuillez cliquer ici pour voir les documents du comité présentés par Belgique
Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
BELNOTIF Federal Public Service Economy, SMEs, Self-Employed and Energy (FPS Economy) Directorate-General for Quality and Safety North Gate III Boulevard du Roi Albert II, 16 Brussels B-1000 | Courrier électronique: be.belnotif@economie.fgov.be Téléphone: +(32 2) 277 85 11 Site Web: https://economie.fgov.be/en |
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT4
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
| 22/11/2006 | |
| 18/10/2005 | |
| 05/11/1999 | |
| 01/07/1998 | |
| 04/03/1997 | |
| 27/06/1996 |
Accord entre les Membres
Acceptation du Code de pratique
Organismes de normalisation ayant accepté le Code de bonne pratique
ASD - STAN | G/TBT/CS/N/200 |
Belgian Standardization Institute | G/TBT/CS/N/71 |
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.Documents du comité OTC
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Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.