France
Profil du MembreParticipation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT13
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTLien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Bureau des négociations européennes et multilatérales
Sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales Direction générale de l'alimentation (DGAL) Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des Affaires rurales 251 rue de Vaugirard Paris cedex 15 75732 | Courrier électronique: sps.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr Téléphone: +(33 1) 4955 8002 Site Web: http://www.agriculture.gouv.fr |
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT1
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
Veuillez cliquer ici pour voir les documents du comité présentés par France
Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Ministères économiques et financiers DGE/SCIDE Bât. Sieyès -Télédoc 143 61, Bd Vincent Auriol PARIS Cedex 13 75703 | Courrier électronique: d9834.france@finances.gouv.fr |
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT12
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
| 22/11/2006 | |
| 18/10/2005 | |
| 05/11/1999 | |
| 01/07/1998 | |
| 04/03/1997 | |
| 27/06/1996 |
Accord entre les Membres
Acceptation du Code de pratique
Organismes de normalisation ayant accepté le Code de bonne pratique
AFNOR | G/TBT/CS/N/18 |
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.Documents du comité OTC
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Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.