Allemagne
Profil du MembreParticipation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTLien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
---|---|
Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft (BMEL)
Referat 621 Wilhelmstraße 54 10117 Berlin |
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
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Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
---|---|
DIN Deutsches Institut für Normung e.V. (DIN) National TBT Enquiry Point Saatwinkler Damm 42/43, Berlin 13627 | |
Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS)
(National accreditation body for the Federal Republic of Germany) Spittelmarkt 10 D-10117 Berlin |
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
22/11/2006 | |
18/10/2005 | |
05/11/1999 | |
01/07/1998 | |
04/03/1997 | |
27/06/1996 |
Accord entre les Membres
Acceptation du Code de pratique
Chargement en cours..
Din Deutsches Institut Für Normung e.V. | G/TBT/CS/N/1 |
DKE Deutsche Kommission Elektrotechnik und Informationstechnik in DIN und VDE DKE German Commission for Electrical, Electronic & Information Technologies of DIN and VDE | G/TBT/CS/N/196 |
Documents du comité OTC
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Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.