Malte
Profil du MembreParticipation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTLien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Ministry of Rural Affairs and the Environment Valletta | Courrier électronique: info.mccaa@mccaa.org.mt foodsafety.commission@gov.mt Téléphone: +(356) 22 52 36 |
Malta Standards Authority Second Floor, Evans Building Merchants Street Valletta VLT 1179 |
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
Veuillez cliquer ici pour voir les documents du comité présentés par Malte
Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA) 'Mizzi House' National Road Blata-l-Bajda HMR 9010 |
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
| 22/11/2006 | |
| 18/10/2005 | |
| 05/11/1999 | |
| 01/07/1998 | |
| 04/03/1997 | |
| 27/06/1996 |
Accord entre les Membres
Pas de données disponibles
Acceptation du Code de pratique
Pas de données disponibles
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.Documents du comité OTC
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Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.