Profil du Membre
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Chargement en cours
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
15
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT17
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT15
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
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POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
93
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT9
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT17
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
Pas de données disponibles
Accord entre les Membres
Pas de données disponibles
Acceptation du Code de pratique
Pas de données disponibles
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.Documents du comité OTC
Examens des politiques commerciales
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