Espagne
Profil du MembreParticipation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT3
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTLien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC
AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Ministerio de Economía, Comercio y Empresa Secretaria de Estado de Comercio Subdirección General de Inspección, Certificación y Asistencia Técnica de Comercio Exterior Paseo de la Castellana 162 - Planta 6 Madrid 28046 | Courrier électronique: sgsoivre.sscc@comercio.mineco.es Téléphone: +(34) 91 349 37 54 Site Web: https://comercio.gob.es/ |
POINT(S) D'INFORMATION SPS
Identique à l'ANN
Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT0
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTReconnaissance de l'équivalence
Pas de notification distribuée
Documents du comité SPS
Veuillez cliquer ici pour voir les documents du comité présentés par Espagne
Suppléments
Pas de notification distribuée
Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.
POINT(S) D'INFORMATION OTC
Nom/Organisme | Coordonnées |
|---|---|
Ministerio de Economía, Comercio y Empresa Secretaria de Estado de Comercio Subdirección General de Inspección, Certificación y Asistencia Técnica de Comercio Exterior Paseo de la Castellana, 162 - 6 Madrid 28046 | Courrier électronique: sgsoivre.sscc@mincotur.es Téléphone: +34 91 3493754 Site Web: https://comercio.gob.es/ |
Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC
0
EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT0
EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT3
EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANTCommunication(s) concernant la mise en œuvre
| 22/11/2006 | |
| 18/10/2005 | |
| 05/11/1999 | |
| 01/07/1998 | |
| 04/03/1997 | |
| 27/06/1996 |
Accord entre les Membres
Acceptation du Code de pratique
Organismes de normalisation ayant accepté le Code de bonne pratique
Asociación Española de Normalización y certificación (AENOR) (Spanish Standardization and Certification Association) | G/TBT/CS/N/42 |
Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.Documents du comité OTC
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Examens des politiques commerciales
Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.