Union européenne

Profil du Membre

SPS & OTC

Nombre de notifications SPS et OTC par an

Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS et OTC

445

EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT

EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT

320

EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANT

Lien vers Renseignements par membre sur le site web de l'OMC

SPS

AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS SPS

Nom/Organisme	Coordonnées
European Commission SANTE - Directorate-General for Health and Food Safety Directorate D, Unit D/2 Multilateral International Relations Rue Froissart 101 1049 Brussels	Courrier électronique: sps@ec.europa.eu Téléphone: +(322) 29 54263/60933/80895 Site Web: http://www.ec.europa.eu http://ec.europa.eu/food/safety/international_affairs/wto/index_en.htm

POINT(S) D'INFORMATION SPS

Identique à l'ANN

Nombre de notifications SPS par an

Arborescence des codes du SH associés aux notifications SPS

Chargement en cours

Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales SPS

117

EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT

EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT

131

EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANT

Reconnaissance de l'équivalence

Pas de notification distribuée

Documents du comité SPS

Veuillez cliquer ici pour voir les documents du comité présentés par Union européenne

Suppléments


G/SPS/N/EU/121/Suppl.1

Examens des politiques commerciales

Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.

OTC

POINT(S) D'INFORMATION OTC

Nom/Organisme	Coordonnées
Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs Avenue d'Auderghem 45 Brussels 1000	Courrier électronique: GROW-EU-TBT@ec.europa.eu Téléphone: +(32 2) 299 85849 Site Web: https://technical-barriers-trade.ec.europa.eu/en/home

Nombre de notifications OTC par an

codes de l'ICS associés aux notifications OTC

Participation aux discussions sur les préoccupations commerciales OTC

328

EN TANT QUE MEMBRE SOULEVANT

EN TANT QUE MEMBRE APPUYANT

189

EN TANT QUE MEMBRE RÉPONDANT

Communication(s) concernant la mise en œuvre


G/TBT/2/Add.12/Rev.3/Suppl.1	22/11/2006
G/TBT/2/Add.12/Rev.3	18/10/2005
G/TBT/2/Add.12/Rev.2	05/11/1999
G/TBT/2/Add.12/Rev.1	01/07/1998
G/TBT/2/Add.12/Suppl.1	04/03/1997
G/TBT/2/Add.12	27/06/1996

Accord entre les Membres


G/TBT/10.7/N/121
G/TBT/10.7/N/20
G/TBT/10.7/N/20/Add.1
G/TBT/10.7/N/24
G/TBT/10.7/N/27
G/TBT/10.7/N/29
G/TBT/10.7/N/34
G/TBT/10.7/N/35
G/TBT/10.7/N/35/Rev.1
G/TBT/10.7/N/37
G/TBT/10.7/N/39
G/TBT/10.7/N/44
G/TBT/10.7/N/46
G/TBT/10.7/N/128
G/TBT/10.7/N/145

Acceptation du Code de pratique

Organismes de normalisation ayant accepté le Code de bonne pratique


CENELEC	G/TBT/CS/N/46
ETSI-European Telecommunications Standards Institute	G/TBT/CS/N/32
EUROCAE - European Organisation for Civil Aviation Equipment	G/TBT/CS/N/197
European Committee for Standardization ; Comité Européen de Normalisation ;	G/TBT/CS/N/39

Pour tout renseignement concernant les notifications relatives aux normes présentées au titre du Code de pratique, veuillez consulter le Système d'information sur les normes OMC-ISO sur le portail dédié, à l'adresse: https://tbtcode.iso.org/.

Documents du comité OTC

Veuillez cliquer ici pour voir les documents du comité présentés par Union européenne

Examens des politiques commerciales

Données d'examen de la politique commerciale non disponibles.